La Banque de France : histoire d'une institution

La Banque de France, créée en 1800 sur l’instigation de Napoléon Bonaparte est à l’origine une institution de capital privé. Elle ne deviendra propriété de l’État français qu’en 1946, lors de sa nationalisation par Charles de Gaulle.

 

 La Banque de France de Paris à l'origine : gravure de Miss Byrne, 1829.

 

La Banque de France est créée, en 1800, par un groupe de banquiers sur l’instigation du Premier Consul, Napoléon Bonaparte. A ses débuts, la banque de France est une institution de capital privé mais elle a le rôle d’une « banque publique » dont la mission est d’émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l’escompte d’effets de commerce.

Bonaparte, actionnaire, comme plusieurs de ses proches (voir ci-contre), va chercher à protéger la rentabilité des actions et à empêcher l'émission inflationniste de billets de banque. En 1803, elle obtient le privilège d’émission pour Paris pour une durée de 15 ans : c’est le premier pas vers le monopole d’émission qui va lui permettre d'être un organisme régulateur sur le marché de l'escompte et du loyer de l'argent. La Banque de France peut alors mieux soutenir une nouvelle monnaie : le Franc Germinal. Elle sera aussi un instrument utile pour le financement des armées de Napoléon et sera à même de procéder à des opérations de sauvetage des caisses de l'État si nécessaire. En parallèle son capital est augmenté de 15 millions de francs, ce qui lui donne les d’absorber certains autres établissements émetteurs comme la Caisse d'escompte du commerce en septembre 1803.

 

1000 francs : le premier billet de banque en francs de la Banque de France (1800)

 

Napoléon devenu empereur en 1804 va pouvoir donner court à sa volonté centralisatrice.

Après une crise financière en 1805, les statuts de la Banque de France sont modifiés en 1806 : elle reste une banque à capital privé mais elle est désormais dirigée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par le chef de l’État. Son privilège d’émission est prolongé de vingt-cinq ans au-delà des quinze premières années et le capital porté de 45 à 90 millions de francs. En 1808, un décret impérial promulgue les « statuts fondamentaux » qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la banque. Avec son statut privilégié et ses nouveaux moyens
la Banque de France étend progressivement son réseau en ouvrant des comptoirs en province.
Après la fin de l’Empire et l’accalmie des premières années de la Restauration, la Banque de France, doit faire face aux soubresauts politiques des révolutions de 1830 et 1848.

En 1848, elle obtient le monopole d’émission sur tout le territoire : les banques départementales d'émission existantes sont incorporées à la Banque de France et deviennent des succursales. Pour permettre la fusion, le capital est porté à 91,25 millions de francs. En 1857, ce capital est doublé et passa donc à 182,5 millions de francs.

En 1865, la Banque de France absorbe la Banque de Savoie après la réunion de ce territoire à la France, s'assurant ainsi définitivement le privilège d'émission sur l'ensemble du pays et s'appropriant ainsi la totalité de l'or détenu par celle-ci.


Durant la guerre de 1870, elle parvient à soutenir l’économie malgré le conflit et elle réussit à sauvegarder son encaisse malgré les bouleversements engendrés par le soulèvement de la Commune de Paris.

Après la fin du second Empire, dans les premières années de la troisième république, une synergie se met en place entre le Trésor et la Banque de France : centralisation des recettes de l’État, transport des monnaies divisionnaires, observation de la conjoncture économique, etc.
La Banque de France se constitue aussi d’importantes réserves métalliques durant la Belle époque qui s’avèrent bien utiles lorsqu’éclate la Première Guerre mondiale. Outre elle
joue un rôle essentiel en lançant pour le compte de l’État les emprunts successifs destinés à soutenir l’effort de guerre. Son statut de Banque centrale et son image s’affirment alors pleinement aux yeux des Français.
Dans les années 1920, le conseil de régence de la Banque de France est toujours aux mains des deux cents plus grosses fortunes de France. Aussi doit-elle composer avec le nouveau gouvernement qui se met en place avec la victoire du Cartel des gauches aux élections législatives de 1924.
En 1928, la loi impose un pourcentage minimum de couverture : la Banque de France est tenue de conserver une encaisse or au moins égale à 35 % du montant cumulé des billets au porteur en circulation et des comptes courants créditeurs ouverts sur ses livres.
En 1936, l’année de l’arrivée au pouvoir du Front populaire, la Banque de France est dotée de nouveaux statuts qui soumettent son Conseil général au contrôle de l’État. L'obligation imposée à la Banque de rembourser, en lingots, au porteur et à vue, les billets présentés à son siège central, est par ailleurs suspendue.
En 1939, la seconde guerre mondiale est un nouveau cataclysme. Après avoir levé l’obligation du minimum de couverture en or de la monnaie et des comptes courant, la Banque de France prend la précaution de mettre à l’abri en outre-mer, l’essentiel de l’or qu’elle détenait. La débâcle suivie de l’entrée des Allemands dans la capitale et de l’occupation, l’oblige à procéder au versement de l’indemnité de guerre.
À la Libération, le général de Gaulle nationalise la Banque de France par la loi du 2 décembre 1945. Elle va alors pouvoir participe activement à la politique de reconstruction du pays. Et en coopération avec les autres banques centrale et coopère avec les autres banques centrales devenir un acteur important de la construction monétaire européenne.
Membre du Système européen de banques centrales (SEBC), elle participe, avec la naissance de l’euro, en 1999, à la gestion de la monnaie unique de plus de 300 millions d’Européens. La Banque de France est alors un piler de l’Eurosystème mais elle n’est alors théoriquement plus sous la tutelle d'une autorité administrative française mais sous celle de la Banque centrale européenne.
En 1923, la Banque de France emploie près de 10.000 personnes et ses réserves nettes de change dépassent les 220 milliards d’euros.

 

 


La banque est un piège à comptes.

Jacques Pater


Entrée du siège de la Banque de France, à Paris (Mbzt, CC BY-SA 3.0)


Napoléon, actionnaire de la Banque de France

Le 13 février 1800, se tient la première assemblée générale des actionnaires de la banque dont font partie Bonaparte, sa mère, les Beauharnais et les Murat.
L'assemblée nomme un "conseil de régence" composé de 15 membres, banquiers ou négociants fortunés.
Bonaparte qui est le premier actionnaire de la Banque de France s’assure de la doter d’une première clientèle en actant la fusion avec la Caisse des comptes courants, ce qui permet, le 21 avril 1800, à Le Couteulx, membre fondateur et régent, d’affirmer que : "la Banque de France est encore un enfant au berceau, mais son enfance est celle d’Hercule, et elle a fait un bon et utile usage de ses premières forces. "
La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) restreint le privilège d'émettre des billets payables au porteur et à vue (billets de banque) à la seule Banque de France alors que depuis sa création en l'an VIII (1800), d'autres établissements pouvaient le faire comme la Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial ou la Factorerie.

La pièce de 20 Francs Or Napoléon créée par le décret du 7 messidor An XII (26 Juin 1804). Source : gallica.bnf.fr/BnF



Histoire thématique


Ajouter un commentaire

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire.